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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

03 / 10 / 2019 | ERUN2019
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Publiée au JO du 28 juillet 2019, la loi pour une école de la confiance modifie certaines dispositions du code de l’éducation.

Sommaire :

  • Mesures relatives à l’instruction obligatoire
  • Mesures relatives au contrôle de l’instruction
  • Mesures relatives aux visites médicales scolaires
  • Mesures relatives à l’affichage dans les classes
  • Mesures relatives aux formulaires
  • Mesures relatives aux professionnels intervenant auprès d’enfants de moins de 6 ans
  • Mesures relatives aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation et à la formation
  • Mesures relatives au contrôle de l’enseignement privé
  • Mesures relatives à l’école inclusive
  • Mesures relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap
  • Mesures relatives aux assistants d’éducation
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    LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance